Une attitude «irrespectueuse» : que risque Shein en refusant de se présenter à l’Assemblée nationale ?
La députée Renaissance et présidente de la commission Développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur, a saisi la procureure de la République, après que l’entreprise chinoise a séché une convocation parlementaire mardi.
Passer la publicité Passer la publicitéLa colère des parlementaires est entière, après que Shein a séché une audition devant une commission de l’Assemblée nationale. Le géant chinois de l’ultra fast fashion était convoqué, mardi 2 décembre, par la commission Développement durable de la chambre basse, pour s’expliquer après la découverte de poupées sexuelles à l’effigie d’enfants en vente sur son site fin octobre.
Mais aucun représentant de la plateforme chinoise n’est venu. Une absence attendue : la semaine dernière, Shein avait estimé qu’une audition devant les députés «ne pourrait être envisagée qu’à l’issue de la décision du tribunal judiciaire » sur une possible suspension de la plateforme. Sauf que, sur demande de l’État, son audience devant la justice, prévue mercredi 26 novembre, a été renvoyée au 5 décembre. Pour faire simple, pas question pour Shein de se présenter devant les députés avant que la décision du tribunal - qui devrait tomber entre le 19 décembre et début janvier - ne soit rendue. Au risque d’être sanctionné ? Que risque concrètement le groupe en ignorant ce rendez-vous très attendu par les députés ?
Passer la publicitéAprès avoir constaté l’absence de représentant de Shein, la députée Renaissance et présidente de la commission Développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur, a annoncé mardi avoir saisi la procureure de la République. «Nous attendions des réponses de leur part, ils ne sont pas là et nous n’avons pas nos réponses. Je poursuis donc la procédure», s’est-elle exprimée. La sanction encourue par Shein pour cette absence est très faible : selon l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la peine encourue en cas de non-représentation est de «7500 euros d’amende».
Pas de jurisprudence en la matière
Pour autant, ce n’est pas la première fois que des personnes convoquées par une commission parlementaire ne s’y présentent pas. Au cours de l’année 2025, l’entrepreneur et milliardaire Pierre-Édouard Stérin ou encore l’ex-secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler avaient eux aussi décidé de sécher des auditions devant des commissions d’enquête. Pour motiver son refus, ce dernier avait avancé l’argument de la séparation des pouvoirs. La procureure de la République, Laure Beccuau, avait alors considéré que la non-comparution d’Alexis Kohler ne permettait pas de «caractériser l’infraction prévue à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958», lui donnant raison. Sans être inquiété, il n’avait pas été amené à comparaître. Dans les faits, il n’existe aucune jurisprudence en la matière. Shein pourrait-elle être la première à être sanctionnée ? Il faudra attendre la décision du juge pour le savoir.
Pour la députée Sandrine Le Feur, il s’agit avant tout de marquer le coup, l’éventuelle amende de 7500 euros étant purement «symbolique» face à l’attitude «irrespectueuse» de Shein envers le Parlement. De son côté, le groupe chinois - qui précise avoir bien «pris connaissance de la décision de la présidente de la commission de saisir le procureur de la République» - réaffirme «sa volonté de participer aux travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire». Et rappelle qu’en raison du contexte judiciaire, «toute contribution (de leur part, NDLR) doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l’issue de la décision attendue du tribunal judiciaire». Pour autant, Shein assure rester «pleinement disponible pour dialoguer avec les autorités compétentes dans un cadre serein, constructif et dans le respect des procédures en vigueur».