Le député socialiste défendra le 11 décembre, lors de la niche parlementaire du PS, une proposition constitutionnelle visant à créer une autorité indépendante chargée de veiller au respect de la laïcité sur le modèle des Défenseurs des Droits.
Passer la publicité Passer la publicitéÀ l’approche du 120e anniversaire de la loi de 1905, la laïcité revient au centre du jeu politique. À gauche, le groupe socialiste entend profiter de sa niche parlementaire de ce jeudi 11 décembre pour défendre un texte porté par Jérôme Guedj visant à instaurer un « Défenseur de la laïcité », une autorité constitutionnelle indépendante sur le modèle du Défenseur des droits.
Le député de l’Essonne estime que la laïcité, devenue l’objet d’affrontements récurrents, souffre d’un manque de cadre commun. Entre les polémiques sur le voile, les débats sur les signes religieux dans le sport ou encore les controverses autour de la présence de symboles dans l’espace public, les socialistes veulent remettre de la cohérence dans un principe qu’ils considèrent aujourd’hui fragilisé. Le projet déposé propose ainsi d’inscrire dans la Constitution un nouvel article 71-2 précisant la mission de cette future institution.
Passer la publicité« Une véritable politique publique de la laïcité »
Selon le texte amendé, le Défenseur de la laïcité veillera « au respect du principe de laïcité qui s’entend de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, de la garantie du libre exercice des cultes […] de l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et de la neutralité des administrations publiques » .
Nommé pour six ans par le président de la République, ce Défenseur pourrait être saisi par toute personne estimant qu’un service public a manqué au principe de laïcité. Il pourrait également se saisir d’office et proposer des modifications législatives ou réglementaires destinées à en renforcer l’application. Il ne rendrait compte de son action qu’au chef de l’État et au Parlement.
Pour Jérôme Guedj, cette institution permettrait de bâtir enfin « une véritable politique publique de la laïcité ». Elle offrirait, assure-t-il au Parisien, une réponse stable et juridique, plutôt qu’une succession de textes ciblés alimentant les tensions, notamment vis-à-vis des musulmans. « Il faut mettre fin aux interprétations concurrentes et aux instrumentalisations », plaide-t-il auprès du quotidien francilien, assumant vouloir réancrer à gauche un combat historique porté par les socialistes de 1905.
Un « dogme abstrait brandi à tout-va »
Ce projet de création n’est pas nouveau. En décembre 2022, dans une tribune publiée par Le Monde, il plaidait déjà aux côtés d’Olivier Faure et Corinne Narassiguin pour une telle institution, estimant que la laïcité avait été transformée en « dogme abstrait brandi à tout-va ». Ils défendaient ainsi la nécessité d’un principe « universel et intemporel », garant d’un « cadre juridique protecteur des libertés de conscience et de culte ».
Selon eux, si la loi de 1905 doit rester la référence, son interprétation doit être capable de répondre aux tensions contemporaines, notamment face à « l’islamisme », décrit dans la tribune comme une « idéologie politique » portant atteinte à la liberté religieuse des musulmans eux-mêmes. Les auteurs y réaffirmaient également leur refus d’employer le terme « islamophobie », qu’ils accusent d’être instrumentalisé pour étouffer toute critique légitime de la religion.
Passer la publicitéDans cette même tribune, les dirigeants socialistes proposaient de faire du 9 décembre une journée républicaine dédiée à la laïcité (mesure depuis adoptée, NDLR), d’améliorer la formation des enseignants à ces sujets sensibles et de renforcer la protection des professeurs confrontés à des contestations liées à la laïcité dans les établissements scolaires.
Reste à savoir si cette proposition sera effectivement inscrite à l’ordre du jour de leur niche parlementaire, condition indispensable pour qu’elle puisse suivre son parcours législatif.