«Nous irons au vote», répond la porte-parole du gouvernement à Bruno Retailleau
«Il faut laisser le débat se tenir». Sur BFMTV, ce mercredi matin, la porte-parole du gouvernement a répondu aux propos de Bruno Retailleau, qui appelait l’exécutif à «assumer le 49-3». «On a le chaos, et avec la suspension de la réforme des retraites ça sera pire, ce sera le chaos pour demain», mettait en garde quelques minutes plus tôt le patron des Républicains, sur Sud Radio.
«C’est un peu facile. Pourquoi aurions-nous peur du débat ?», lui a rétorqué Maud Bregeon. répétant que le gouvernement ne comptait pas recourir à l’article 49-3, conformément à l’engagement pris par Sébastien Lecornu. Elle a ainsi appelé à «laisser le débat se tenir», prévenant que l’exécutif irait «au vote, au bout» de la procédure parlementaire. Le scrutin sur le projet de budget de la Sécu aura lieu «mardi 9 décembre», une «journée importante», qui sera regardée de près par les Français, a-t-elle ajouté.
Bruno Retailleau appelle l’exécutif à «assumer le 49-3»
«Ce budget (du PLFSS) n’est pas votable» a affirmé Bruno Retailleau ce matin sur Sud Radio. «On s’est battus pour la réforme des retraites, pas parce qu’il fallait absolument que les Français travaillent plus mais d’abord pour sauver le régime par répartition. On ne peut pas voter un projet de budget qui augmente les impôts, par exemple la CSG sur les revenus du patrimoine, et qui dit aux Français : "Non, non, il faut travailler moins"», énumère le président des Républicains. «Mais si on travaille moins, on va tous s’appauvrir !», s’exclame-t-il
«Je ne suis pas comptable de la survie d’un gouvernement. Le premier ministre a renoncé de lui-même à l’utilisation du 49-3. Il a renoncé aussi aux ordonnances, à l’article 47» continue-t-il. Il se dit persuadé que les socialistes ne voteront pas une censure. «Qu’est-ce que ça veut dire de voter absolument un budget quand ce budget sera mauvais parce qu’il va creuser des déficits ?»
Pour Bruno Retailleau, si le budget du PLFSS est voté en l’état actuel, il creuserait le déficit pour la sécurité sociale. «On est en train de détruire un bien commun, sans doute le plus cher aux Français.» Il appelle à «assumer» le recours au 49-3 : «On a le chaos, et avec la suspension de la réforme des retraites ça sera pire, ce sera le chaos pour demain».
Franchises médicales: «Si on a un budget on a beaucoup moins besoin de prendre ces décrets»
Alors que le gouvernement souhaite doubler par décret les franchises médicales, malgré la fronde du PS, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a répondu ce matin sur France Inter qu’il est possible de «faire autrement», à condition qu’il y ait un budget. «Si on a un budget on a beaucoup moins besoin de prendre ces décrets» a-t-elle déclaré. «Si on s’engage dans des négociations,[...] et qu’on construit autre chose par un compromis, on peut faire autrement».
Réagissant à l’affirmation d’Edouard Philippe, qui a dit hier devant le groupe des députés Horizons, qui oscillent entre vote contre et abstention, qu’en l’état «on ne peut pas voter pour» le texte, Amélie de Montchalin appelle à attendre les présidentielles pour avoir «les grands débats». Ne pas voter le budget ferait augmenter le déficit affirme-t-elle. «On ne peut pas vouloir réduire le déficit et ne pas voter ce budget». Par ailleurs, sans budget, ce sont des moyens en moins. «Le budget de la Sécurité sociale permet d’avoir plus de moyens pour des droits et des besoins que les Français ont (hôpital, handicap, Ehpad, retraites des femmes…)».
Elle a mis en garde en cas sur les conséquences en cas de rejet du budget. «Si les députés rejettent le texte, il n’y aura plus rien sur la table, et le gouvernement devra réécrire une proposition. On n’aura pas de budget avant le mois de mars ou d’avril. Oui on aura une crise, et ceux qui volent notre échec se réjouiront. Nous avons la responsabilité de réussir.»
«En l’état, je ne voterai pas» le budget, affirme Laurent Wauquiez
«Pour qu’on sauve ce budget, les quatre jours qui viennent vont être déterminants» affirme Laurent Wauquiez, président du groupe Droite Républicaine à l’Assemblée nationale ce matin sur TF1.
« Aujourd’hui, tel qu’il est, ce budget propose d’augmenter les impôts sur l’épargne des Français et ne revalorise pas toutes les retraites. En l’état, je ne le voterai pas. Nous voulons de l’économie sur la dépense et pas d’augmentations d’impôts. On s’est fixé une ligne : être ceux qui protègent les Français face aux augmentations d’impôts» continue-t-il.
Retraites, déficit... Les points chauds du budget de la Sécu, de retour à l’Assemblée
Voici les points chauds du budget de la Sécurité sociale pour 2026, discuté en nouvelle lecture dans l’hémicycle à partir de mardi. L’Assemblée nationale repart du texte adopté au Sénat, largement remanié par rapport à la copie initiale du gouvernement et aux votes des députés en première lecture.
Déficit : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), tel qu’il sort de la chambre haute, ramène le déficit prévisionnel de la Sécu à 17,6 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025. Un solde très proche de l’objectif initial du gouvernement, fixé à 17,5 milliards. La copie issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture dégradait nettement le déficit, à plus de 24 milliards d’euros. Inacceptable pour le gouvernement, qui a fixé comme ligne rouge un déficit sous les 20 milliards l’année prochaine.
Réforme des retraites : concession majeure du Premier ministre Sébastien Lecornu aux socialistes pour éviter une censure immédiate, la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028 a été supprimée au Sénat. Mais nul doute que l’Assemblée la rétablira.
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Gel des pensions et minimas sociaux: le gouvernement proposait de les geler, une mesure inflammable mais efficace pour le rétablissement des comptes sociaux, car elle rapporterait 3,6 milliards d’euros en 2026. Impensable pour l’Assemblée, qui l’a supprimée. Envisageable en revanche pour le Sénat, qui l’a rétablie, préservant néanmoins l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraites inférieures à 1.400 euros. Un compromis qui rapporterait 1,9 milliard d’euros, mais qui ne devrait pas être reconduit à l’Assemblée.
Franchises: l’élargissement du périmètre des franchises médicales proposé par le gouvernement, a été supprimé à l’Assemblée comme au Sénat et ne figure plus dans le texte. Mais le cœur du débat porte sur une autre mesure que le gouvernement envisage : le doublement des franchises médicales pour les patients. Cette disposition très irritante doit passer par décret, indépendamment du texte budgétaire, mais est prise en compte dans le calcul du déficit.
Surtaxe sur les mutuelles: beaucoup craignent qu’elle ne se répercute sur les assurés, avait été supprimée par les députés, puis rétablie au Sénat, pour une recette d’un milliard d’euros.
CSG, heures sup: proposée par la gauche mais supprimée au Sénat, une hausse de la part de CSG - l’une des sources de financement de la protection sociale - prélevée sur les revenus du capital reviendra dans le débat. La mesure votée à l’Assemblée devait rapporter 2,8 milliards d’euros. Obtenue par la droite, une mesure étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est soutenue par les deux chambres à ce stade.
«Ondam»: jugé «intenable» et insuffisant par de nombreux parlementaires des deux chambres, l’objectif de dépenses de l’assurance maladie pour 2026 (Ondam), en augmentation d’1,6% par rapport à 2025, continue de faire l’objet de nombreux débats, malgré la rallonge d’un milliard d’euros promise par le gouvernement.
Un texte à l’avenir très incertain
L’avenir de ce texte reste très incertain, avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale qui affiche ses divisions.
En l’état, «on ne peut pas voter pour» le texte, a jugé mardi matin Edouard Philippe devant le groupe des députés Horizons, qui oscillent entre vote contre et abstention. Mardi soir lors de la discussion générale, l’oratrice Horizons, Nathalie Colin-Oesterlé, a enfoncé le clou : un budget de la Sécurité sociale «qui renonce à assumer le coût réel de ses choix, qui affaiblit le travail, qui menace l’équité entre les générations, ne peut obtenir notre assentiment», a-t-elle asséné. Cette prise de position - une «petite bombe» selon un cadre Renaissance - complique la tâche du Premier ministre, en négociation depuis plusieurs semaines avec la gauche, particulièrement le PS, et qui doit désormais éteindre l’incendie qui gagne sa coalition.
Le Rassemblement national et son allié le groupe UDR ont redit à l’ouverture des débats leur franche hostilité à un texte qu’ils entendent «combattre (...) article après article», selon le député RN Christophe Bentz. Même chose pour La France insoumise, qui a dénoncé dans ce budget un «désastre».
Face à ce rejet des députés RN, UDR et LFI, qui regroupent 210 députés, l’adoption repose sur la bienveillance d’une partie de la gauche hors LFI, via son abstention voire son soutien, a fortiori si une partie du «socle commun» se dérobe. Mais les Écologistes n’entendent pas «compenser» d’éventuelles défections.
Bonjour et bienvenue dans ce direct
Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à l’examen du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture à l’Assemblée ce mercredi 3 décembre.
Cette nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs la semaine dernière, est «décisive», comme l’a souligné le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Les débats sur quelque 900 amendements pourront aller jusqu’à dimanche, avant un vote solennel le 9 décembre. À mi-parcours, les députés voteront d’abord sur la partie recettes. Rejetée, elle emporterait l’ensemble du texte.