Parmi toutes les haies qui se dressent sur la route de Sébastien Lecornu, celle-ci était sans doute la plus simple à franchir. Comme cela avait déjà été le cas l’année dernière, les députés ont adopté à l’unanimité, ce mardi en fin d’après-midi, le projet de «loi spéciale» dégainé en urgence par l’exécutif. Avec 496 voix contre 0, l’Assemblée nationale sauve donc les meubles avant Noël avec cette «rustine» législative qui vient pallier l’absence de budget. Conséquence de l’échec de la commission mixte partiaire (CMP) entre députés et sénateurs, expédiée en quelques heures la semaine dernière tant les désaccords étaient nombreux. Difficile donc de ne pas voter ce texte provisoire composé d’à peine trois articles, dont l’objectif est surtout de laisser l’État lever l’impôt, reconduire les dépenses, et emprunter sur les marchés. «Ce sont trois articles pour solder trois mois de débats qui tombent à l’eau», grince le député socialiste Philippe Brun, qui redoute des «conséquences cataclysmiques».
À défaut d’un compromis, Sébastien Lecornu a tout de même glissé une «bonne nouvelle» sous le sapin. «Nous terminons l’année avec 5,4% de déficit, engagement pris au mois de septembre, qui nous permettent d’avoir un socle stable», a-t-il annoncé, réitérant son souhait d’aboutir à un projet de loi de finances inférieur ou égal à 5% de déficit in fine. Ce n’est pourtant pas l’esprit tranquille que les parlementaires partiront réveillonner car, depuis lundi, les ministres rivalisent d’originalité pour qualifier cette «loi spéciale» dont ils n’entendent pas se contenter. Un «service minimum» qui représente un «risque maximum» selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, contre «une roue de secours» pour son colocataire de Bercy, Roland Lescure (Économie et Finances). «Je vois poindre, ici ou là, une certaine accoutumance à la loi spéciale (...) Son maintien au-delà de janvier risquerait de fragiliser l’économie», a martelé ce dernier à la tribune de l’Hémicycle.
Passer la publicité«Ce ne sera pas le budget idéal»
Un message d’urgence déjà passé, lundi soir, par Emmanuel Macron en Conseil des ministres. «Nous devrons, au plus vite, donner un budget en janvier à la nation. (...) Il faut mettre rapidement fin aux ultimes négociations», a pressé le chef de l’État, selon des propos rapportés de sources concordantes. Allusion au nouveau round de concertation dans lequel s’est replongé Sébastien Lecornu depuis dimanche, avec les principales forces politiques non-lepénistes (RN) et non-mélenchonistes (LFI). Des réunions en visioconférence ont notamment été programmées la semaine prochaine entre les cadres socialistes et Amélie de Montchalin.
«Ce qui n’a pas été possible pendant la commission mixte paritaire, je vais proposer de le faire à partir de maintenant, y compris entre Noël et le Jour de l’An», a confirmé le premier ministre devant les députés. Incontournables pour Matignon depuis l’adoption du projet de loi sur la Sécurité sociale (PLFSS), les socialistes ont déjà avancé les conditions de leur abstention : plus de justice fiscale, des garanties sur le budget de l’écologie ou encore la préservation des services publics. Encore faut-il que d’éventuelles concessions ne braquent pas la droite et le camp présidentiel. «On sait bien que ce ne sera pas le budget idéal. Le temps des grands projets, ce sera pour 2027», se résout le centriste Jean-Paul Mattei (MoDem).
Mais la voie de passage tant espérée peine toujours à se dégager. «J’ai pu constater un décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat», a reconnu Sébastien Lecornu, lui qui pensait pouvoir forcer les forces parlementaires à se mettre d’accord. Pour sortir de l’impasse budgétaire, le «49.3» revient encore une fois sur toutes les lèvres dans les couloirs du Palais Bourbon. Y compris sur celles de plusieurs socialistes, qui avaient pourtant fait de l’abandon de ce «passage en force» une des conditions de leur non-censure. «Ce qui compte, ce n’est pas la méthode mais ce qu’il y a dans le fond», assure Philippe Brun. Le recours inédit aux ordonnances reste à l’inverse aussi bien rejeté par l’exécutif que par les parlementaires. «Ce serait extrêmement dangereux, un véritable trou noir constitutionnel», a prévenu Charles de Courson, député Liot et doyen de l’Assemblée en nombre de mandats.
En coulisses, certains imaginent plutôt une activation de l’article 49.3 sur le projet de loi amendé qui débouchera des discussions à l’Assemblée. Mais le premier ministre refuse pour l’instant de revenir sur sa promesse de ne pas y recourir. Sébastien Lecornu a toute la «trêve des confiseurs» pour changer d’avis, avant que les députés ne reprennent officiellement les travaux à la rentrée de janvier.