Un vice de forme mais pas seulement. Le tribunal administratif de Lyon a annulé la modification de deux documents d’urbanisme qui fléchaient un terrain de 150 hectares pour la construction de deux EPR nouvelle génération sur la commune de Loyettes, dans le département de l’Ain. Elle fait ainsi droit à la requête de l’association Sortir du nucléaire et d’une demi-douzaine de riverains, qui luttent contre ce projet dans un bassin où les élus y sont largement favorables.
Ils avaient d’ailleurs dédié dès 2023 cette parcelle, située à proximité immédiate de l’actuelle centrale du Bugey, dont les quatre réacteurs vieux de plus de 40 ans alimentent la métropole lyonnaise, distante d’une vingtaine de kilomètres à vol d’oiseau. Le syndicat Bucopa (Bugey Côtière Plaine de l’Ain) et ses 82 élus, en charge du Schéma de cohérence territoriale (Scot), avaient modifié ce document pour permettre l’artificialisation de ces sols à vocation agricole. Problème pour le tribunal administratif, l’ampleur des changements aurait nécessité une «révision» et non une simple «modification».
Passer la publicitéOutre ces considérations formelles, le tribunal a soulevé le manque d’études environnementales sur l’état initial du secteur mais aussi l’impact du projet, pour annuler cette fois-ci la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loyettes. Le terrain se trouve en bordure du Rhône à moins de 100 mètres de l’espace Natura 2000 de l’Isle de Crémieu, situé sur l’autre rive. Cette proximité n’a pas été prise en compte selon le tribunal.
La zone se distingue pourtant par «une très grande richesse écologique et souffre d’une grande vulnérabilité». Elle abrite une espèce d’oiseau protégé et un bois classé. Les ruissellements vers le Rhône pourraient en outre être perturbés par l’artificialisation du sol. Le tribunal pointe par ailleurs la vocation agricole des terrains visés. Vocation que le Scot vise à protéger tout comme la «gestion économe» des terrains à bâtir.
«Empressement des élus» ou «choix politique» ?
«Ils ont voulu aller très vite et ont tout fait pour mettre en place l’EPR, il y a eu un empressement des élus», attaque Jean-Pierre Collet de Sortir du nucléaire. Il y a trois ans en effet, l’annonce d’Emmanuel Macron en faveur de la construction de trois paires d’EPR sur le territoire hexagonal plongeait plusieurs bassins nucléaires français dans une concurrence effrénée pour les accueillir. Dans la vallée du Rhône, les sites du Tricastin (Drôme) et du Bugey étaient pressentis. Alors que la Safer prospectait déjà depuis plusieurs années dans cette éventualité, les élus aindinois avaient alors déroulé le tapis rouge à de nouveau EPR.
«Un choix politique», assumé par Alexandre Nanchi, directeur du Bucopa, rappelant que le syndicat a depuis lancé la procédure de révision demandée par le tribunal administratif. L’élu pointe une décision «inutile et contreproductive». «Elle ne remet pas en cause l’EPR, assure-t-il au Figaro. Mais, surtout, nos documents d’urbanisme vont maintenant être mis en compatibilité d’autorité par des dispositions spécifiques issues de la loi sur l’accélération du nucléaire. Nous n’aurons rien à discuter alors que là nous échangions en réunions publiques». Le Bucopa envisage de contester la décision en appel.
À l’inverse, l’association Sortir du nucléaire est «ravie de cette décision», «même si on est bien conscient que tout cela n’est qu’une étape», confie Jean-Pierre Collet. «C’est un projet d’envergure nationale et on se doute bien qu’un problème de PLU et de Scot ne va faire que retarder l’échéance, reconnaît ce militant historique, mais il y a des règles et il faut les respecter». La stratégie du Bucopa s’était avérée gagnante puisque le Bugey a été retenu à l’été 2023 par l’Élysée pour accueillir une paire de réacteurs EPR. Le territoire de la plaine de l’Ain est largement innervé par l’activité de la centrale, dont les quatre réacteurs actuels ont été mis en service entre 1979 et 1980, et les activités de sous-traitance.