Immigration : que changerait le rétablissement du délit de séjour irrégulier ?
Le Rassemblement national (RN) défend ce jeudi à l’Assemblée cette mesure proposée par toute la droite française. Mais le droit européen limite fortement la marge de manœuvre du législateur.
François Saint-Bonnet: «La prescription, un principe immémorial du droit pénal désormais contesté»
TRIBUNE - Depuis des siècles, tous les systèmes juridiques occidentaux ont limité dans le temps la possibilité de poursuivre crimes et délits, mais ce principe de la prescription, qui a toujours souffert des exceptions, est aujourd’hui de plus en plus remis en question, explique l’historien du droit, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Séparatisme: «La France doit garantir le droit de changer de religion»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour les signataires de cette tribune, parmi lesquels des intellectuels comme Boualem Sansal, ainsi que d’anciens musulmans ayant quitté l’islam, comme Joseph Fadelle, la France doit instaurer un «délit d’entrave à la conversion» dans le droit pénal.
Les crimes et délits violents ont-ils augmenté en 2020 dans votre département ?
INFOGRAPHIE - Coups et blessures, violences crapuleuses, violences sexuelles... Quelle a été l'évolution des principaux crimes et délits violents près de chez vous entre 2019 et 2020 ? Parcourez notre moteur de recherche.
Fabien Vanhemelryck: «Ne faisons pas croire que la police est raciste!»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le secrétaire général du syndicat Alliance Police National rappelle que réprimer le délinquant qui a outrepassé les lois ne constitue pas un acte raciste mais simplement un acte nécessaire au maintien de l’ordre. Des dérapages existent selon lui au sein des forces de police mais ils sont l’exception et non la règle.
En Inde, l'adultère n'est plus passible de prison
Si l'adultère est dépénalisé en Inde, certaines femmes étaient, jusqu'à présent, condamnées par le conseil non officiel de leur village à subir un viol. Dans d'autres pays du monde, une relation avec une personne différente de l'époux est toujours punie de lapidation, prison ou amende.
Marseille: des bornes pour appeler au secours
Ce dispositif permet de joindre immédiatement un agent de police municipale. À l'essai pendant trois mois dans le centre-ville, il pourrait être élargi à d'autres quartiers.
Les condamnations pour évasion augmentent en France
INFO LE FIGARO - Les auteurs de ces évasions prennent le plus souvent la fuite lorsqu'ils bénéficient de régimes de liberté partielle comme un bracelet électronique ou une permission de sortir de prison.
Contravention pour «outrage sexiste»: une aberration juridique inapplicable
FIGAROVOX/ENTRETIEN - L'avocat Régis de Castelnau analyse la faisabilité juridique d'un «délit d'outrage sexiste» que propose le rapport parlementaire remis à Marlène Schiappa. Selon lui, il ne peut être défini clairement du point de vue du droit, tout autant qu'il serait impossible à verbaliser pour les agents des forces de l'ordre.
Les fraudeurs fiscaux seront-ils déchus de leurs droits civiques ?
LE SCAN ÉCO - Alors que les principales réformes du budget sont votées cette semaine, des députés de La République En Marche veulent automatiser la déchéance de droits civiques lors des condamnations pour fraude au fisc aggravée.