Une disposition européenne fait polémique, en ce début novembre, car elle va obliger les banques françaises à être beaucoup plus regardantes avant d’accorder à leurs clients une autorisation de découvert bancaire de moins de 200 euros et de moins d’un mois, sans quoi elles devront payer des pénalités. Concrètement, cela signifie que les banques devront étudier vos revenus, vos factures, votre loyer, mais aussi vos éventuels incidents de crédit avant de vous autoriser ces petits découverts, qui facilitent la vie de millions de Français.
Être à découvert ne sera donc pas interdit, comme le dit La France insoumise, mais ce sera beaucoup plus réglementé et plus restrictif. Sur le papier, cette disposition vise à protéger les consommateurs et à limiter le surendettement, mais cela risque surtout de pénaliser de nombreux ménages. En effet, d’après une enquête du site MoneyVox, plus d’un tiers des Français ont été à découvert au moins une fois au cours de la dernière année, et un quart le sont chaque mois. Demain, ils risquent donc de se voir opposer des refus. Sans compter que l’accès au crédit promet d’être plus tendu, car le texte européen considère désormais les découverts bancaires comme des prêts à la consommation. Autrement dit, ils entreront dans le calcul de votre endettement. Comme les charges mensuelles ne doivent pas dépasser 30% de votre salaire net, si, en plus de votre crédit immobilier, vous avez quelques centaines d’euros de découvert, on risque de vous refuser votre prêt.
Une réunion à Bercy
Mardi 4 novembre, Roland Lescure, le ministre de l’Économie, organise une réunion à Bercy avec les banques et les associations de consommateurs. Il peut, dans un premier temps tenter de rassurer, car cette mesure inquiète. Ensuite, comme la disposition doit être transposée en France dans un an, en novembre 2026, l’idée est de simplifier les choses au maximum pour que les études que devront mener les banques sur leurs clients soient les moins lourdes et les moins contraignantes possible. C’est d’ailleurs ce que vont demander la Fédération française des banques, mais aussi les associations de consommateurs qui – une fois n’est pas coutume – sont d’accord.
Précisons toutefois que pour les découverts au-delà de 200 euros, rien ne change, puisqu’il faut déjà une autorisation préalable. Enfin, plus globalement, on peut regretter que l’Europe entre dans un tel niveau de détail et légifère sur les découverts de moins de 200 euros, alors qu’elle a bien d’autres sujets à traiter en ce moment.