La Fédération des services CFDT, qui contestait le passage en location-gérance de nombreux magasins Carrefour et dénonçait un "plan social déguisé", a été déboutée vendredi 21 novembre de l'ensemble de ses demandes par le tribunal judiciaire d'Evry (Essonne).
Le syndicat, qui avait attaqué le géant de la distribution en mars 2024, réclamait 23 millions d'euros d'indemnisation pour les salariés selon lui lésés, et l'arrêt des transferts en location-gérance. Mais la CFDT ne "démontre pas de manière suffisamment probante l'existence d'un abus de droit à la liberté d'entreprendre du groupe Carrefour", a jugé le tribunal judiciaire d'Evry, dont dépend le siège de l'entreprise, situé à Massy (Essonne).
Des évolutions entamées par Carrefour en 2017
Depuis l'arrivée à sa tête d'Alexandre Bompard, en 2017, Carrefour fait évoluer son modèle vers de plus en plus de magasins en franchise et location-gérance, variante de la franchise où le distributeur reste propriétaire du fonds de commerce. Le groupe peut ainsi conserver sa part de marché commerciale et sortir de ses comptes des magasins déficitaires, tout en léguant certains coûts, comme les salaires, à un commerçant indépendant. Les salariés concernés gardent leur tenue aux couleurs de Carrefour, mais perdent certains avantages sociaux, passé un délai de 15 mois durant lequel peut être négocié un accord de substitution.
Depuis 2018, 344 supermarchés et hypermarchés sont ainsi passés en location-gérance, concernant plus de 27 000 salariés, selon la CFDT. De son côté, le groupe Carrefour fait valoir que ce modèle a permis de sauver des magasins et des emplois dans un contexte fortement concurrentiel, comme l'avait dit en mai Alexandre Bompard.
Dans son jugement, le tribunal a souligné "l'existence de négociations qui ont précédé puis accompagné ces passages en location-gérance et en franchise". Il a également estimé que le lien, dénoncé par la CFDT, entre ces changements et "la dégradation de conditions de travail ou le développement de risques psychosociaux" n'était pas démontré "de manière circonstanciée et objective".
Carrefour "se félicite" de la décision, la CFDT fait appel
Dans un communiqué transmis à franceinfo, Carrefour "se félicite" de la décision du tribunal, qui confirme "la légalité du recours à la location-gérance et à la franchise, aussi bien dans son principe que dans ses modalités". "Les passages en location-gérance et en franchise pourront se poursuivre en 2026", s'est réjoui le groupe, regrettant "une nouvelle fois que la CFDT ait fait le choix de la judiciarisation" tout en confirmant "son attachement" au dialogue social.
De son côté, la CFDT a décidé de faire appel, rappelant vendredi que "le ministère de l’Economie lui-même s’est associé à certaines procédures, preuve de la gravité des enjeux". Le syndicat déclare par ailleurs qu'il "continuera à défendre sans relâche les droits des salariés et à dénoncer un modèle socialement dangereux".