Var : le président du conseil départemental condamné à une amende pour prises illégales d'intérêt
Jean-Louis Masson (LR) a été condamné à verser une amende de 15.000 euros pour des soupçons de prises illégales d’intérêt lorsqu’il était maire de la commune de La Garde. Il n’a en revanche pas été condamné à l’inéligibilité.
Passer la publicité Passer la publicitéJean-Louis Masson, président Les Républicains du Conseil départemental du Var, a été condamné vendredi à une amende de 15.000 euros pour prises illégales d'intérêt quand il était maire de La Garde, à côté de Toulon. Le tribunal correctionnel de Toulon n'a pas prononcé de peine inéligibilité. Le procureur avait requis une amende de 30.000 euros assortie d'un an d'inéligibilité.
«Nous nous réjouissons que, compte tenu des circonstances exceptionnelles de l'affaire et de la personnalité de monsieur Masson qui a un casier vierge, le tribunal ait écarté l'inéligibilité», a réagi son avocat Me Thierry Fradet, interrogé par l'AFP. Jean-Louis Masson, 71 ans, n'a pas encore décidé s'il faisait appel de cette décision.
Passer la publicitéDu côté des parties civiles, des élus d'opposition, «ce qui importait c'est qu'il soit condamné», a réagi Me Thomas Callen, sollicité par l'AFP. Entre juillet 2020 et octobre 2022, alors qu'il était maire, Jean-Louis Masson a participé aux scrutins sur dix délibérations concernant deux sociétés qu'il présidait et pour lesquelles il touchait une rémunération.
Pas d’inéligibilité
«Qui vote ?», s'était interrogé le procureur Laurent Robert à l'audience mi-octobre : le maire de La Garde (26.000 habitants) ou le président des conseils d'administration des deux sociétés immobilières de droit privé, «dans lesquels il a un intérêt direct, personnel et financier ?».
Le septuagénaire avait lui défendu sa bonne foi devant le tribunal, assurant n'avoir «jamais eu le sentiment de voter pour un intérêt autre que l'intérêt public». Vendredi soir, la présidente du tribunal judiciaire de Toulon a publié un communiqué, dans un souci de pédagogie de la décision judiciaire.
Nadine Duboscq a ainsi expliqué que, concernant la peine d'inéligibilité, si le Code pénal «prévoit son caractère automatique en cas de condamnation pour prise illégale d'intérêts», il prévoit également «la possibilité pour le tribunal de ne pas la prononcer, par des motivations spéciales tenant à la circonstance de l'infraction et à la personnalité de son auteur».
Casier judiciaire vierge
Elle ajoute que dans cette affaire, le prononcé d'une peine d'inéligibilité «ne se justifiait pas», «au regard de son casier judiciaire vierge et du fait qu'il n'avait bénéficié d'aucun avantage ou bénéfices indus».
Passer la publicitéJean-Louis Masson avait été élu à la tête du Conseil départemental du Var en octobre 2022, à la suite de la condamnation de son prédécesseur, Marc Giraud (LR), pour détournement de fonds publics.
Les maires de droite des deux plus importantes villes varoises, Toulon, Hubert Falco (ex-LR), et La Seyne-sur-Mer, Nathalie Bicais (LR), ont tous deux été démis de leurs fonctions ces dernières années pour des questions de probité.