Depuis 2008, le malus écologique pèse sur l’achat des véhicules, neufs ou jamais immatriculés en France, les plus polluants. Il englobe deux taxes :
le malus CO2, fondé sur les émissions de dioxyde de carbone, et le malus
au poids, instauré en 2022.
Un dispositif fiscal incitatif
L’objectif est d’inciter à l’achat de voitures plus respectueuses de l’environnement pour réduire l’empreinte carbone du parc automobile français. Chaque année, les barèmes sont durcis, avec une règle simple : plus le véhicule est polluant, plus le malus est élevé.
Passer la publicitéLe malus automobile s’applique à la majorité des véhicules de tourisme,
dits de catégorie M1, c’est-à-dire conçus pour le transport de personnes et ayant jusqu’à 8 places assises hors conducteur.
Le Malus CO2
Depuis le 1er mars 2025, le barème débute à 50 € pour 113 grammes de CO2/km et grimpe jusqu’à 70 000 € pour les véhicules les plus polluants
( > 192 g/km). Une taxation plus élevée est prévue pour 2026 et 2027 (art. 27 de la loi de finances pour 2025).
En 2026, le malus se déclenchera dès 108 g/km pour atteindre 80 000 € pour les modèles les plus polluants (supérieur à 191 g/km). En 2027, le seuil sera abaissé à 103 g/km, avec un plafond à 90 000 € au-delà de 189 g/km.
Le malus au poids
Le malus masse s’applique aux véhicules qui pèsent plus de 1,6 tonne. Le barème est progressif :
- 10 € de 1 600 kg à 1 799 kg ;
- 15 € de 1 800 kg à 1 899 kg ;
- 20 € de 1 900 kg à 1 999 kg ;
- 25 € de 2 000 kg à 2 099 kg ;
- 30 € à partir de 2 100 kg.
Le malus est égal à la somme des produits de chaque fraction par le « tarif marginal » associé. En 2026, le seuil tombera à 1,5 tonne.
Passer la publicitéÀ savoir : le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné à 70 000 €.
Il est possible d’en être exonéré
Le malus ne s’applique pas : aux véhicules électriques et/ou à hydrogène
aux modèles accessibles en fauteuil roulant aux voitures achetées par une
personne titulaire de la carte mobilité inclusion « invalidité » ou d’une carte
d’invalidité militaire, ou ayant à charge un enfant titulaire d’une de ces deux cartes.
Par ailleurs, une famille avec au moins 3 enfants à charge bénéficie d’un malus minoré : réduction de 20 g de CO2/km et de 200 kg par enfant.