« Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 » : le RN remporte une victoire symbolique à l’Assemblée avec les voix de LR et d’Horizons

Le texte n’a qu’une portée symbolique mais son adoption fera date. Jeudi matin, l’extrême droite est parvenue, pour la première fois, à faire adopter une proposition de loi dans le cadre de la niche parlementaire du Rassemblement national. Sur un texte qui n’aura aucune portée législative mais portant sur un thème brûlant : une résolution pour « dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ».

Il s’agit d’une étape dans la normalisation du RN, parmi tant d’autres depuis 2022 mais particulièrement marquante, permise par les parlementaires « Les Républicains » mais aussi d’Horizons, le parti d’Edouard Philippe qui se refusait jusque-là à un tel renoncement. « Ce n’est pas un tournant, c’est une marche et pas la dernière », a fanfaronné Marine Le Pen à l’issue du vote.

À gauche, hormis ce vote d’Horizons, la cheffe de file des Écologistes Cyrielle Châtelain a dénoncé l’absence de nombreux parlementaires macronistes, alors que seuls un tiers des députés Renaissance et Modem ont pris part à ce vote qui s’est joué à une voix près (185 pour, 184 contre) : « Leur absence est absolument minable. Gabriel Attal se planque, il ne dit rien, au bout d’un moment ça suffit. » Une voix, c’est aussi celle de Sébastien Chenu, qui préside la séance mais a tout de même pris part au vote, contrairement à la coutume, certes déjà bafouée par Yaël Braun-Pivet en décembre 2023 lors du vote de la loi immigration.

Caricaturer ces accords de 1968

Sur le fond, l’objectif du RN était de caricaturer ces accords de 1968, qui octroient certains avantages aux ressortissants algériens (comme une carte de séjour de 10 ans renouvelables) mais aussi des désavantages (interdiction de travailler pour les étudiants, absence de « passeports talents »), jamais évoqués par l’extrême droite. Le tout en assimilant l’immigration algérienne à la délinquance et à des faits divers comme « le meurtre de la petite Lola ou le crime terroriste de Mulhouse », a scandé le rapporteur RN Guillaume Bigot.

De plus, selon les juristes il n’appartiendrait qu’un président de la République de révoquer ces accords, ce qui, fait de manière unilatérale serait de plus illégal du point de vue du droit international.

« Vous prétendez vouloir un jour diriger la France alors que votre conception de la diplomatie la plongerait vers le chaos », a ainsi dénoncé la communiste Soumya Bourouaha, qui a évoqué un « acharnement » contre l’Algérie. « Vous n’attaquez pas un accord mais une mémoire. Celle de millions d’Algériens et d’enfants d’Algériens qui chérissent la République. Et dans une République, un accord ne se casse pas unilatéralement, a ajouté l’écologiste Sabrina Sebaihi. Votre ADN politique n’a pas changé, il est raciste, revanchard et colonial. »

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Des débats houleux, lors desquels Guillaume Bigot a qualifié les rangs de la gauche de « parti de l’étranger, parti de l’Algérie » pour s’être opposés à son texte. Cette journée d’initiative parlementaire du Rassemblement national n’en était alors qu’à ses débuts. Le texte suivant porte sur la proposition de rétablir un délit de séjour irrégulier. LR et Horizons ont, à nouveau, prévu de voter avec l’extrême droite, et pour ses idées.