Une nouvelle mesure d’économie... en moins. Les députés de la commission des Affaires sociales ont supprimé mercredi lors des débats budgétaires un article sur l'élargissement du périmètre des franchises médicales, s'opposant aussi fortement à leur doublement pour faire des économies, même si le gouvernement peut reprendre la main par décret. Si tous les votes doivent être rejoués dans l'hémicycle, où ils repartiront de la copie initiale du gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale 2026, les parlementaires de la commission ont envoyé deux messages coup sur coup.

D'abord en rejetant à une large majorité la partie «recettes» du texte, ce qui entraînerait l'arrêt des débats si le vote était reproduit dans l'hémicycle sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) examiné à partir du 4 novembre. Seuls les socialistes ont voté pour, selon plusieurs sources parlementaires. «Nous l'avons voté car nous avions supprimé toutes les mesures antisociales», a expliqué Sacha Houlié (Place publique), citant notamment «le gel des barèmes de CSG, la fiscalisation des tickets-restaurant (et) chèques vacances» ou «la taxe sur les mutuelles».

Une mesure censée rapporter 2,3 milliards d’euros

Les socialistes avaient également fait voter dans cette partie une hausse de la CSG sur le capital et le patrimoine (2,7 milliards). En commission, les députés ont toutefois pu enchaîner sur la partie «dépenses» qui contient de nombreux irritants, et le gros morceau de la suspension de la réforme des retraites attendu plus tard cette semaine. Ils ont immédiatement supprimé un article étendant le champ des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste et aux dispositifs médicaux.

«Ces mesures viendraient alourdir la charge financière des patients dans un contexte de forte inflation et de baisse de pouvoir d'achat», a protesté Josiane Corneloup (LR). La plus grande levée de boucliers vient toutefois du fait que l'exécutif envisage de doubler le montant des franchises médicales (reste à charge des patients sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux qui passeraient de 1 à 2 euros, et sur les transports sanitaires de 4 à 8 euros par trajet), et des participations forfaitaires (sur les consultations, examens radiologiques et analyses biologiques, de 2 à 4 euros).

Or cette mesure, censée rapporter 2,3 milliards, se ferait par décret. «Même si on supprime cet article, ça n'enlève pas ces 2,3 milliards d'euros», a prévenu à plusieurs reprises Thibault Bazin, rapporteur général du texte. «Ce seul doublement des franchises par décret vaut censure», a pointé pour sa part Hendrik Davi (groupe écologiste). Au groupe macroniste, Michel Lauzzana a soutenu que «18 millions de personnes sont exonérées» et que les franchises sont plafonnées à l'année.