Les députés du parti socialiste ont déposé jeudi 23 octobre un amendement qui vise à instaurer une "taxe Zucman light", a appris le service politique de franceinfo ce vendredi auprès d'une source parlementaire, confirmant une information de L'Opinion.
L'objectif de cet "impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP)" est "de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort fiscal collectif", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale. "Cet impôt vise à corriger les insuffisances des dispositifs existants, notamment en matière de progressivité et de prise en compte des patrimoines financiers".
L'amendement prévoit que cette taxe s'applique aux personnes domiciliées en France dont le patrimoine "excède 10 millions d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition" et aux personnes qui ont des biens situés en France dont "la valeur excède 10 millions d'euros". Le montant de cet impôt correspond à "3% du patrimoine net global, diminué du total des impôts et contributions déjà acquittés par le contribuable", tels que l'impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière ou encore les taxes foncières et les contributions sociales.