Il s’agissait d’une des promesses du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Sébastien Lecornu a ainsi, le 14 octobre dernier, demandé au Parlement de se positionner « avant la fin de l’année » pour transcrire l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans la Constitution.
Mercredi 22 octobre, les députés doivent donc en prélude examiner dans l’hémicycle une proposition de loi organique, déjà adoptée au Sénat. Si elle était adoptée, elle reporterait les élections provinciales, cruciales pour la composition...