C’est une véritable course contre la montre engagée par Sébastien Lecornu pour faire valider le budget 2026 d’ici la fin de l’année, dans un contexte politique extrêmement houleux. L’engagement du premier ministre de ne pas recourir à l’article 49-3 de la Constitution ainsi que sa proposition de suspendre la réforme des retraites ont permis d’éviter une nouvelle censure du gouvernement et de laisser le champ libre aux débats parlementaires.
Désormais, place, donc, aux discussions entre élus, au sein des deux chambres. Deux textes vont être examinés dans les prochaines semaines : le projet de loi de finances (PLF), d’une part, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), d’autre part. L’objectif est d’adopter les deux textes avant le 31 décembre, car, sans budget au 1er janvier, l’État ne peut ni percevoir l’impôt, ni engager de dépenses.
Passer la publicitéOr les délais sont serrés et encadrés. Selon l’article 47 de la Constitution, le Parlement a un délai total de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances : 40 jours sont consacrés à la première lecture à l’Assemblée nationale, puis 20 jours au Sénat, et enfin 10 jours pour les derniers échanges entre les deux chambres. Ensuite, le Conseil constitutionnel doit disposer de 8 jours pour rendre son avis. Le dépôt du projet le mardi 14 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale a marqué le début du calendrier budgétaire.
Dans ces délais, le Parlement doit examiner deux éléments distincts de la loi de finances : la partie «recettes», qui autorise la perception de l’impôt et définit les dispositions fiscales de l’État, et la partie «dépenses», ou charges de l’État. Ce sont d’abord les recettes qui sont débattues.
- Examen de la partie «recettes» du PLF : du 20 octobre au 4 novembre
Ces travaux, qui se tiennent actuellement en commission des finances depuis le 20 octobre se terminent ce 22 octobre. Illustrant le calendrier très serré vu l’ampleur des débats, le président de la commission, Éric Coquerel (LFI), a appelé ce mercredi matin à «accélérer le rythme», car il reste encore «660 amendements» à examiner, d’ici ce soir.
Les débats se poursuivront ensuite en séance publique à l’Assemblée nationale du 24 octobre au 3 novembre. Selon l’article 42 de la Constitution, la discussion porte sur le texte présenté par le gouvernement et non sur le texte adopté par la commission. Le vote solennel sur cette partie doit intervenir le 4 novembre. Sébastien Lecornu s’étant engagé à ne pas avoir recours à l’article 49-3 sur le budget, les débats risquent de s’étirer, puisque le gouvernement ne peut plus engager sa responsabilité sur sa version du texte. «Renoncer à l’article 49.3 ne doit pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget au 31 décembre», a pourtant affirmé Sébastien Lecornu le 3 octobre.
- Examen de la partie «dépenses» du PLF : jusqu’au 24 novembre
Débutera ensuite le travail sur la seconde partie du PLF : celle du volet «dépenses». Le texte sera examiné d’abord en commission, puis en séance publique dans l’hémicycle à partir du 12 novembre jusqu’au 22, voire au 23 novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le lundi 24 novembre.
Passer la publicitéLes sénateurs devront examiner le PLF à leur tour du 24 novembre au 10 décembre, selon le calendrier fixé par le Parlement. «Le Sénat ne s’amputera pas des 15 jours de débats auxquels il a le droit», a déclaré Gérard Larcher, le président de la chambre haute sur RTL dimanche dernier.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Sur le PLFSS, les délais sont un peu plus courts puisque le Parlement dispose de 50 jours pour se prononcer, selon l’article 47-1 de la Constitution. Le texte arrivera lundi 27 octobre sur la table de la commission des affaires sociales, jusqu’au 29 octobre en théorie. À partir du 4 novembre jusqu’au 12 novembre, c’est l’Assemblée qui débattra de ce budget en séance publique. Les débats s’annoncent très animés puisque c’est à ce moment-là que la suspension de la réforme des retraites, proposée par Sébastien Lecornu afin de rassurer la gauche, sera examinée. Le vote solennel est prévu pour le 12 novembre. Le Sénat devrait quant à lui examiner le PLFSS du 17 au 24 novembre.
Si le Parlement ne se prononce pas dans les temps fixés constitutionnellement, le gouvernement peut promulguer le budget par ordonnance. «L’ordonnance, c‘est la négation du Parlement, voilà pourquoi le Parlement doit être raisonnable», a alerté Gérard Larcher au micro de RTL, incitant les députés à respecter les délais fixés.